Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes d'œuvres réalisées via le site daviddavidstore.com. Elles peuvent être modifiées à tout moment. L’acceptation des CGV est requise avant toute commande.

1. Produits

Les produits proposés sont des œuvres d’art originales, digigraphies, sculptures ou éditions limitées créées et sélectionnées par l’artiste contemporain français David David. Chaque œuvre est numérotée et accompagnée d’un certificat d’authenticité.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison peuvent s’ajouter en fonction du pays et du transporteur sélectionné. Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais la commande est facturée au tarif en vigueur au moment de la validation.

3. Commandes

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail dès validation du paiement.

4. Paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (via Stripe) ou par virement bancaire sur demande. La commande est préparée et expédiée après réception du paiement complet.

5. Livraison

Les livraisons sont assurées par DHL ou TNT, en France et à l’international. Les délais varient selon la destination, généralement entre 5 et 10 jours ouvrés. Un numéro de suivi est fourni au client dès expédition.

6. Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, les œuvres personnalisées (dédicace ou commande sur mesure) ne sont ni reprises ni échangées.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement interviendra après inspection de l’œuvre retournée. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’œuvre détériorée ou incomplète.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des visuels, textes, œuvres et contenus présents sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite de l’artiste ou de ses représentants.

8. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec les clients. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données : page contact.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.